Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Liberty Stock Markets GmbH, Karlsplatz 3, 80335 Munich, téléphone : +49 (0) 8193 2430 604, e-mail : kundenservice@libertystockmarkets.de, contact : Liberty Stock Markets Contact Form) de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit d’opposition s’éteint si le consommateur a accepté que Liberty Stock Markets GmbH commence à fournir la prestation avant l’expiration du délai d’opposition de 14 jours. Une commande, et donc un accès immédiat du consommateur au contenu du produit commandé (Basic, Standard ou Professional) après le paiement confirmé/réussi, n’est possible que si les CGV, la déclaration de protection des données et la renonciation au droit d’opposition ont été acceptées au préalable.
